Détails du contrat : W3555-252590
Contrats
Nom du fournisseur :
Refrigerative Supply Limited
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
UNSPSC
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
V5J
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le present marché fait suite a un préavis d’adjudication de contrat. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Autre équipement, Victoria, BC
Nom de l'acheteur :
Fetcas Sorin industrial procurement supervisor DY250, F2J - 07 Sorin.Fetcas@forces.gc.ca 250-363-7445
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q2
Date du contrat :
22 avr. 2025
Date de début du marché :
22 avr. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 sept. 2025
Valeur totale du contrat :
46 018,98 $
Valeur d'origine dumarché :
46 018,98 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3555-252590
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-