Détails du contrat : PO-4502940266
Contrats
Nom du fournisseur :
RMS Software Inc
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
UNSPSC
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
M5A
Commentaires :
Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Services de protection, CFB Trenton
Nom de l'acheteur :
Wilson Jim ` Building 32, Room 134, 32 Buffalo Ave Jim.Wilson2@forces.gc.ca 613-392-2811 x5141
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q2
Date du contrat :
22 juil. 2025
Date de début du marché :
22 juil. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 août 2025
Valeur totale du contrat :
31 618,13 $
Valeur d'origine dumarché :
31 618,13 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
PO-4502940266
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-171818/001/XL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-