Détails du contrat : 4502954123
Contrats
Nom du fournisseur :
CENTRE SERVICE COLLEGIAL REGROUPES
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
UNSPSC
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
H2L
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données, ST JEAN SUR RICHELIEU
Nom de l'acheteur :
Desautels Caroline Purchasing Agent Édifice De Léry, Local E2072 CAROLINE.DESAUTELS@forces.gc.ca 450-358-6777 x668-5897
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q2
Date du contrat :
25 sept. 2025
Date de début du marché :
1 oct. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2026
Valeur totale du contrat :
15 193,95 $
Valeur d'origine dumarché :
15 193,95 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4502954123
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-