Détails du contrat : W3524-24BC05
Contrats
Nom du fournisseur :
General Dynamics, Ordnance and Tactical Systems - Canada Inc.
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
81102807
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
J5Z
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précedente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Conseillers techniques-autres, Repentigny, QC
Nom de l'acheteur :
BYRD KATRINA DLP 9-3-1 Hotel de Ville, 105 Hotel de Ville, 2-East Room KATRINA.BYRD@forces.gc.ca 819-939-8581
Date et valeur
Période de déclaration :
2026-2027-Q1
Date du contrat :
25 mars 2026
Date de début du marché :
25 mars 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2029
Valeur totale du contrat :
49 720 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
49 720 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3524-24BC05
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achats selon des conditions exceptionnellement avantageuses
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-