Détails du contrat : W6369-18-X027
Contrats
Nom du fournisseur :
York University
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B400A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
12 févr. 2018
Date de début du marché :
12 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
37 497,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 998,00 $
Valeur de modification :
12 499,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6369-18-X027
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achat de prototype
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-