Détails du contrat : W3471-4501841052
Contrats
Nom du fournisseur :
BMT Canada Ltd
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R008A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. C'est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Services professionels pour déveloper la structure de la base de données DOORS pour le Programme de formation du personnel navigant de l'avenir
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
6 nov. 2018
Date de début du marché :
6 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
24 923,28 $
Valeur d'origine dumarché :
24 923,28 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W3471-4501841052
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
En60ZT-180027/057/zt
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-