Détails du contrat : W7714-196756/001/SL
Contrats
Nom du fournisseur :
GlobVision Inc
Description :
Mise au point d'instruments pour engin spatial (R&D)
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
AR210480
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus.Le present marché a été adjugé a un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Conscience de la situation de l'espace
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
5 déc. 2018
Date de début du marché :
5 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
177 044,50 $
Valeur d'origine dumarché :
112 860,50 $
Valeur de modification :
64 184,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W7714-196756/001/SL
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-