Détails du contrat : W4938-19-002S

Contrats

Nom du fournisseur :
Calian
Description :
Exécution de la formation
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U008D
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Il est nécessaire qu'un fournisseur de services unique soutienne l'instruction militaire, le développement de l'instruction et le soutien administratif des FAC dans les établissements d'instruction de formation de l'ADC., Installations du MDN au Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
13 juin 2019
Date de début du marché :
1 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2020
Valeur totale du contrat :
19 944 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 944 500,00 $
Valeur de modification :
19 944 500,00 $

Accord commercial applicable

Accord économique et commercial global (AEGC)
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canadien (ALEC)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
W4938-19-002S
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-