Détails du contrat : W8486-185001/001/IPS
Contrats
Nom du fournisseur :
S.I. Systems ULC
Description :
Logiciel TAD
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.C'est un marché adjugé en vertu d'un arrangement en matiere d'approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Pour des ressources sous SPCIT en support avec le Système de d'information de la gestion des ressources de la Défense au sein de l'équipe de soutien fonctionnel d'entreprise DEMPET SIGRD, Gatineau, Quebec.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
19 juil. 2019
Date de début du marché :
19 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 juil. 2022
Valeur totale du contrat :
15 632 092,98 $
Valeur d'origine dumarché :
15 632 092,98 $
Valeur de modification :
15 632 092,98 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8486-185001/001/IPS
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-170432
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-