Détails du contrat : 4501945574
Contrats
Nom du fournisseur :
Johnson Controls Canada
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C216BB
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Services de conseillers en gestion, CFB Bagotville
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
22 mars 2019
Date de début du marché :
22 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 mai 2034
Valeur totale du contrat :
5 148 252,15 $
Valeur d'origine dumarché :
5 173 875,00 $
Valeur de modification :
1 443 276,02 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4501945574
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par un autre ministère au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-