Détails du contrat : W8484-220095/001/PI
Contrats
Nom du fournisseur :
Thomson Reuters Canada Limited
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T099J
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Abonnements électroniques et publications électroniques, Ottawa, ON
Nom de l'acheteur :
GUTZ-CARPENTER VIRGINIA 819456 Hotel de Ville, 105 Hotel de Ville, 4-098 VIRGINIA.GUTZ-CARPENTER@forces.gc.ca 819-939-4316
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
30 juin 2021
Date de début du marché :
1 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2023
Valeur totale du contrat :
305 612,72 $
Valeur d'origine dumarché :
158 639,26 $
Valeur de modification :
146 973,46 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8484-220095/001/PI
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-