Détails du contrat : W8476-196006/001/BM
Contrats
Nom du fournisseur :
Colt Canada Corporation
Description :
Métaux ferreux
Code d’article économique :
1160
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1010
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Métaux ferreux, 25 CFSD & 7 CFSD
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
22 janv. 2020
Date de début du marché :
22 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
98 923 891,12 $
Valeur d'origine dumarché :
96 973 144,48 $
Valeur de modification :
1 950 746,64 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8476-196006/001/BM
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-