Détails du contrat : 2BSCS13462
Contrats
Nom du fournisseur :
Access 2 Networks Inc.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
0
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
L4W
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données, Ottawa
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q2
Date du contrat :
10 déc. 2024
Date de début du marché :
10 déc. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 déc. 2026
Valeur totale du contrat :
290 263,10 $
Valeur d'origine dumarché :
149 013,10 $
Valeur de modification :
141 250,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BSCS13462
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-