Détails du contrat : W8482-178877/001//QF
Contrats
Nom du fournisseur :
GENERAL DYNAMICS
Description :
Armes (incluant les pièces)
Code d’article économique :
1271
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2050D
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus. Le resent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Armes (incluant les pièces), CFB Halifax and CFB ESQUIMALT
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
29 juin 2018
Date de début du marché :
1 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 janv. 2027
Valeur totale du contrat :
30 921 808,08 $
Valeur d'origine dumarché :
7 506 322,50 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8482-178877/001//QF
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-