Détails du contrat : K4233-4-5028
Contrats
Nom du fournisseur :
AEROPRO
Description :
0561 Location d'aéronefs
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Service aérien nolisé - La Convention de la Baie James et du Nord québécois - Inspection technique du chantier dans le Nord du Québec dans le cadre des projets d'infrastructure maritime au Nunavik.
Date et valeur
Date du contrat :
1 avr. 2004
Date de début du marché :
1 avr. 2004
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2004
Valeur totale du contrat :
14 725,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K4233-4-5028
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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