Détails du contrat : K5A21-06-4022

Contrats

Nom du fournisseur :
CENTRE DE CONSULTATION LINGUISTIQUE P.L. CANADA LTÉE
Description :
0447 Frais d?enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs (préciser)
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Date et valeur

Date du contrat :
17 janv. 2007
Date de début du marché :
24 janv. 2007
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 juin 2007
Valeur totale du contrat :
22 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
K5A21-06-4022
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-