Détails du contrat : K4C21-07-5254

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Contrats

Nom du fournisseur :
COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES PREMIERES NATIONS DU QUEBEC ET DU LAB
Description :
0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada

Date et valeur

Date du contrat :
19 juil. 2007
Date de début du marché :
19 juil. 2007
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 janv. 2008
Valeur totale du contrat :
9 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
K4C21-07-5254
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-