Détails du contrat : K2C94-09-0903
Contrats
Nom du fournisseur :
CORPS CANADIEN DES COMMISSIONAIRES
Description :
0460 Services de protection
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
4 mai 2009
Date de début du marché :
1 avr. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2010
Valeur totale du contrat :
137 795,94 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K2C94-09-0903
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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