Détails du contrat : K4B20-10-0254
Contrats
Nom du fournisseur :
DONALD A. BELLIVEAU & ASSOCIES
Description :
0447 Frais d?enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs (préciser)
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Ce contrat comporte une ou plusieurs modifications.
Date et valeur
Date du contrat :
23 juil. 2010
Date de début du marché :
26 juil. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 déc. 2010
Valeur totale du contrat :
31 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K4B20-10-0254
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-