Détails du contrat : K2A40-12-0001
Contrats
Nom du fournisseur :
CONSTANT DUBOIS
Description :
0447 Frais d?enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs (préciser)
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
10 oct. 2012
Date de début du marché :
15 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2013
Valeur totale du contrat :
14 880,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K2A40-12-0001
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-