Détails du contrat : KW405-12-1270
Contrats
Nom du fournisseur :
IVAN B. WALLACE ONTARIO LAND SURVEYOR LTD.
Description :
0430 Services scientifiques à l'exclusion des experts-conseils (préciser)
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
4 déc. 2012
Date de début du marché :
10 déc. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 mars 2013
Valeur totale du contrat :
16 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
KW405-12-1270
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-