Détails du contrat : K4A21-12-2420
Contrats
Nom du fournisseur :
SUPERIOR BUSINESS FORMS INC.
Description :
1172 Papeterie et fourniture du bureau
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
24 janv. 2013
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
17 767,80 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K4A21-12-2420
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-