Détails du contrat : K4441-08-0150
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
0533 Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipements
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Modification du contrat de location d'un appareil multifonctionnel pour l'Agence pour la période d'avril 2009 à mars 2014. Un avenant d'une valeur de 25,71 $ a porté le montant total du contrat à 13 633,71 $. Ce contrat a fait l'objet d'une déclaration au
Date et valeur
Date du contrat :
1 avr. 2013
Date de début du marché :
1 avr. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
13 633,71 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K4441-08-0150
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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