Détails du contrat : K4C21-08-0039
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
0101 Civils, temps régulier - emploi continu
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Montant originale 14280,00 $Modification à un contrat divulgué antérieurement.
Date et valeur
Date du contrat :
28 juin 2013
Date de début du marché :
1 juin 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2013
Valeur totale du contrat :
16 090,93 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K4C21-08-0039
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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