Détails du contrat : K4230-13-0071
Contrats
Nom du fournisseur :
PETER DUINKER
Description :
0491 Services de conseillers en gestion, sauf autres ministères ou programmes
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Présenter à la commission d'examen du projet de stockage dans des couches géologiques profondes un mémoire et un exposé écrit sur l'examen de la demande d'Ontario Power Generation concernant la méthode d'évaluation environnementale et la méthode d'évaluat
Date et valeur
Date du contrat :
27 sept. 2013
Date de début du marché :
16 sept. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 oct. 2013
Valeur totale du contrat :
13 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
K4230-13-0071
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-