Détails du contrat : 3000577947
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
Location d'équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
588
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WL36
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
17 janv. 2017
Date de début du marché :
1 nov. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
13 756,12 $
Valeur d'origine dumarché :
5 775,00 $
Valeur de modification :
5 424,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000577947
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-070001/011/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-