Détails du contrat : 3000598567
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
Autre matériel et pièces de bureau
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WL36
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
8 mai 2017
Date de début du marché :
4 août 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
34 149,96 $
Valeur d'origine dumarché :
4 754,09 $
Valeur de modification :
19 820,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000598567
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-