Détails du contrat : 3000648364
Contrats
Nom du fournisseur :
PERIMETER AVIATION LP
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
561
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
V200
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
12 juil. 2017
Date de début du marché :
7 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
95 891,49 $
Valeur d'origine dumarché :
103 197,51 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000648364
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-