Détails du contrat : 3000648661
Contrats
Nom du fournisseur :
ANDREW LEACH
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Expert généraliste pour un groupe d'experts externes ad hoc dans le cadre du Fonds de leadership pour une économie à faibles émissions de carbone
Date et valeur
Date du contrat :
17 juil. 2017
Date de début du marché :
17 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2018
Valeur totale du contrat :
22 680,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 680,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000648661
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-