Détails du contrat : 3000650693
Contrats
Nom du fournisseur :
TRIAGE DATA SOLUTIONS INC
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
1 août 2017
Date de début du marché :
8 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
29 925,00 $
Valeur d'origine dumarché :
29 925,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000650693
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-