Détails du contrat : 3000652221
Contrats
Nom du fournisseur :
DATA COMMUNICATIONS MANAGEMENT CORP.
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
-
Type de produit
Biens
Code de produit :
7600
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
15 sept. 2017
Date de début du marché :
15 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 mars 2018
Valeur totale du contrat :
15 234,19 $
Valeur d'origine dumarché :
15 234,19 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000652221
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-