Détails du contrat : 3000652236
Contrats
Nom du fournisseur :
LEGER MARKETING INC.
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
R006
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Enquêtes sur le programme de prévision de la santé et de la qualité de l'air
Date et valeur
Date du contrat :
21 sept. 2017
Date de début du marché :
21 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
93 129,75 $
Valeur d'origine dumarché :
93 129,75 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000652236
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-