Détails du contrat : 20161077A
Contrats
Nom du fournisseur :
ELSEVIER B.V.
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
29 déc. 2015
Date de début du marché :
29 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
1 027 930,64 $
Valeur d'origine dumarché :
658 495,70 $
Valeur de modification :
369 434,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20161077A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-