Détails du contrat : 3000664516
Contrats
Nom du fournisseur :
PROLANG
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Modification à un contrat divulgué antérieurement
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
5 mars 2018
Date de début du marché :
5 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
13 984,38 $
Valeur d'origine dumarché :
3 242,30 $
Valeur de modification :
7 592,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000664516
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6MON-130001/005/MTA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-