Détails du contrat : 20190606A
Contrats
Nom du fournisseur :
SANI-INTERNATIONAL TECHNOLOGY
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
-
Type de produit
Biens
Code de produit :
W210
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
11 déc. 2018
Date de début du marché :
11 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
33 717,39 $
Valeur d'origine dumarché :
33 717,39 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20190606A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-