Détails du contrat : 3000678605
Contrats
Nom du fournisseur :
FORESEESON TECHNOLOGY INC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
-
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Installation d’une borne de recharge de véhicules électriques
Date et valeur
Date du contrat :
7 déc. 2018
Date de début du marché :
7 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
19 769,40 $
Valeur d'origine dumarché :
19 769,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000678605
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-