Détails du contrat : 3000681891
Contrats
Nom du fournisseur :
QMR STAFFING SOLUTIONS INCORPORATED
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Formation de sensibilisation à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
25 févr. 2019
Date de début du marché :
25 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
28 821,01 $
Valeur d'origine dumarché :
28 821,01 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000681891
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-060502/221/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-