Détails du contrat : 3000684397
Contrats
Nom du fournisseur :
PINNACLE HOTEL HARBOURFRONT
Description :
Location-Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B109
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
11 mars 2019
Date de début du marché :
11 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 mars 2019
Valeur totale du contrat :
128 400,92 $
Valeur d'origine dumarché :
96 510,02 $
Valeur de modification :
31 890,90 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000684397
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-