Détails du contrat : 3000690665
Contrats
Nom du fournisseur :
ACCURATE DESIGN & COMMUNICATION INC
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de conception et de révision
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
29 mai 2019
Date de début du marché :
29 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
10 780,20 $
Valeur d'origine dumarché :
10 780,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000690665
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-171581/003/CX
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-