Détails du contrat : 3000692821
Contrats
Nom du fournisseur :
BUREAU VERITAS CANADA (2019) INC
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B102
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
10 juil. 2019
Date de début du marché :
10 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
16 051,65 $
Valeur d'origine dumarché :
16 051,65 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000692821
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-