Détails du contrat : 3000680541
Contrats
Nom du fournisseur :
SINE QUA NON CONSULTATION
Description :
Formation de langue seconde
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
4 mars 2019
Date de début du marché :
4 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
11 400,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 600,00 $
Valeur de modification :
3 800,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000680541
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-