Détails du contrat : 20200910A
Contrats
Nom du fournisseur :
CONTOR BUILDING SYSTEMS INC
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7125
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
18 févr. 2020
Date de début du marché :
18 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
217 591,40 $
Valeur d'origine dumarché :
90 832,51 $
Valeur de modification :
126 758,89 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20200910A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-