Détails du contrat : 3000732347
Contrats
Nom du fournisseur :
FEAVER'S LANE ENTERPRISES INC.
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B203
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
A1C
Commentaires supplémentaires :
Habitats marins pour les espèces d'oiseaux de mer en péril
Nom de l'acheteur :
Gerald O'Farrell
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
26 août 2021
Date de début du marché :
26 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
36 225,00 $
Valeur d'origine dumarché :
36 225,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000732347
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
5000025958-A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-