Détails du contrat : 20220465A
Contrats
Nom du fournisseur :
FORD MOTOR COMPANY OF CANADA LIMITED FORD DU CANADA LIMITEE
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2300
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
L6J
Nom de l'acheteur :
Gerald O'Farrell
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
3 sept. 2021
Date de début du marché :
3 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
50 957,08 $
Valeur d'origine dumarché :
50 957,08 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20220465A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-