Détails du contrat : 20220206A
Contrats
Nom du fournisseur :
BABINS SERVICE CENTRE LIMITED
Description :
Navires et bateaux
Code d’article économique :
1256
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
1940
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
B0E
Nom de l'acheteur :
O'Farrell, Gerald
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
22 nov. 2021
Date de début du marché :
22 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
32 999,65 $
Valeur d'origine dumarché :
32 999,65 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20220206A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet