Détails du contrat : 20230240A
Contrats
Nom du fournisseur :
GHGSAT INC
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B203
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
H2W
Commentaires supplémentaires :
Surveillance satellitaire étendue des émissions de gaz à effet de serre
Nom de l'acheteur :
O'Farrell, Gerald
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
21 sept. 2022
Date de début du marché :
21 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
226 346,68 $
Valeur d'origine dumarché :
226 346,68 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20230240A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet