Détails du contrat : 3000749393
Contrats
Nom du fournisseur :
                LEO-PISCES SERVICES GROUP INC
            Description :
                Autres services professionnels non précisés ailleurs
            Code d’article économique :
                499
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                B329
            Organisation :
                Environnement et Changement climatique Canada
            Code postal du fournisseur :
                L6Y
            Commentaires supplémentaires :
                essources en approvisionnements
            Nom de l'acheteur :
                O'Farrell, Gerald
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2022-2023-Q2
            Date du contrat :
                
                14 juil. 2022
                
            Date de début du marché :
                14 juil. 2022
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                31 mars 2026
            Valeur totale du contrat : 
                174 020,00 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                174 020,00 $
            Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien | 
| Accord de libre-échange Canada-Chili | 
| Accord de libre-échange Canada-Colombie | 
| Accord économique et commercial global | 
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce | 
| Accord de libre-échange Canada-Honduras | 
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud | 
| Accord de libre-échange Canada-Panama | 
| Accord de libre-échange Canada-Pérou | 
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste | 
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine | 
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                3000749393
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Traditionnelle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Extrême urgence
                  
                
            Entité contractante :
                commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
            Numéro d’offre à commandes :
                E60ZT-18TSPS-178
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Droits appartenant à l'État exception
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Nombre do soumissions : 
                3
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                Ne s’applique pas
            Critères d’attribution :
                Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
            Indicateur socioéconomique :
                Sans objet