Détails du contrat : 3000803010
Contrats
Nom du fournisseur :
Genome Quebec
Description :
Gérald O'Farrell
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B301
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Commentaires supplémentaires :
Le projet actuel étudiera les approches du CRG avec des données de surveillance de la qualité de l'eau au Canada afin de recommander une approche du CRG et de mettre en place un système de surveillance de la qualité de l'eau.
Nom de l'acheteur :
Gérald O'Farrell
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q3
Date du contrat :
9 déc. 2025
Date de début du marché :
9 déc. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
28 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
28 250,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000803010
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet