Détails du contrat : 20160143A
Contrats
Nom du fournisseur :
COMMPOWER, INC.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R007
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Commentaires supplémentaires :
Modification à un contrat divulgué antérieurement
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
18 mai 2017
Date de début du marché :
6 août 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
1 517 322,87 $
Valeur d'origine dumarché :
740 741,43 $
Valeur de modification :
122 657,62 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20160143A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-