Détails du contrat : 20181458A
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT LICENSING GP
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS)
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
5169
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Date et valeur
Date du contrat :
1 avr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
55 700,38 $
Valeur d'origine dumarché :
34 740,55 $
Valeur de modification :
14 145,36 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20181458A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-